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Acte II : La loi

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Acte II : La loi Empty Acte II : La loi

Message par TriTronz [Admin] Dim 3 Déc - 14:17

N°1 : nul n'est censé ignorer le règlement et la loi

n°2 : respectez le réglement et la loi.
   
n°4 : respectez le code de la route :
     - stops, feux rouges, lignes continues, voies de degagement, limitation de vitesse, maitrise de votre véhicule,
     - vous pouvez tourner à droite à un feu s'il est rouge tant que vous n'êtes pas dangereux pour les autres usagés
     - vous devez vous soumettre à un controle policier ou militaire
     - votre véhicule ainsi que son immatriculation doivent être enregistrés au federal pour rouler légalement

      sont interdit :
     - mauvais etat de votre véhicule (moteur fumant, par brise ou feux fissurés ou cassés, essieu plié,...)
      (Les garagistes sont autorisé à rouler avec des véhicules détériorés sur la voie publique - laissez leur le volant jusqu'au garage)
     - état alcoolique ou toxicologique est punissable par les forces de l'ordre.

N°5 :  - Impôts : payez votre impôt au trésor public selon le taux en vigueur à la fin de chaque session où vous gagnez de l'argent via votre activité professionnelle.

      Taux en vigueur :
      Entreprises : 20% de votre chiffre d'affaire (à régler obligatoirement avec votre compte professionnel)
      particuliers : 15% de votre salaire ou chiffre d'affaire pour les auto-entrepreneurs

N°6 : les agents fédéraux (police, militaires, membres du gouvernement, agent immobilier etc...) sont assermentés. il va de soit que s'en prendre à ces derniers de quelques manières que ce soit est lourd de conséquence. le département de justice ne plaisante pas avec le respect de ses bons éléments.

N°7 : la vente et la détention d'armes est autorisé partout dans l'état. il est nécessaire qu'elles soient enregistrées au fédéral et vous devez posséder le permis de port d'arme adapté. seul les agents fédéraux ont la possibilité d'inscrire des informations sur votre fichier fédéral. les vendeurs d'armes autorisés sont les seuls agilités à demander un nouvel enregistrement d'arme ou de permis sur le fichier.

Les armes sont réparties en différentes catégories :
   
    Catégorie 1 : est répertorié dans cette catégorie l'armement dit de « destruction massive », c'est à dire les armes dont la capacité de charge dépasserait les 75 cartouches ou dont le calibre serait supérieur aux normes de l'OTAN, ainsi que toute appareil propulsant des munitions explosives (Grenades, roquettes, etc …). Les armes projetant de grenailles à répétition (Cartouches) et qui sont dotées d'un chargeur de plus de 6 cartouches sont également classé catégorie 1. Ces armes sont réservées EXCLUSIVEMENT (Sauf exception) au Gouvernement et aux organismes défendant son bon fonctionnement (Armée, voire Police OFFICIELLE en cas de                   grand conflit). Les grenades en tout genre (Létales ou non) sont également répertoriées dans cette catégorie.

    Catégorie 2 : Sont répertoriés dans cette catégorie les armes à feu dites « Automatiques » de part leur mode de tir, ainsi que les armes dont le calibre serait supérieur aux normes LUGER (Calibre 50).

    Catégorie 3 : Sont répertoriés dans cette catégorie les armes à propulsion par inflammation, quel que soit le calibre de la munition engagée (Sauf exception du pistolet de détresse, dont la fonction n'est pas d'endommager un corps quelqu'il soit).

    Catégorie 4 : Sont répertoriés dans cette catégories toute arme qui, de part sa conception, ne peux contenir et ne peux amorcer de munition quelconque. (Armes contondantes, tranchantes toutes comprises).

la détention d'armes non enregistrées est passible de poursuites pouvant aller d'une peine de prison à l'annulation de votre permis de port d'arme, voir le ban


N°8 : les biens immobiliers (terrains nus, constructions "non habitables" (hangars, containers), constructions "habitables" (maisons, business), doivent être enregistrés au federal. Seul l'agent immobilier exclusif, est autorisé à  enregistrer de nouveaux biens au federal.

    VENTE : Acquis à jamais
    location : loyer à payer à la fin de chaque session (si vous ne vous connectez pas pendant 1 mois irl, le bien sera vendu aux enchères et la banque. l'exploitation d'un lieu non enregistré est passible de poursuites pouvant aller jusqu'a l'interdiction de faire des crédits ou le ban.

N°9 : ne pas discuter un ordre venant d'un agent fédéral sous peine de sanctions..

N°10 : payer vos factures a la fin de chaque session d'une manière régulière (prêt financier, loyer, impots etc...) et déclarer une situation financière précaire.
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